Existe-t-il des avantages fiscaux ou autres pour les contrats de prévoyance ?

Publié le : 01 mars 20214 mins de lecture

Les sécurités sanitaires et financières figurent parmi les principales préoccupations de la population. C’est pourquoi, de plus en plus d’individus se tournent vers des contrats de prévoyance. Toutefois, les aspects fiscaux de ce type d’assurance demeurent encore méconnus de tous.

Les différents types de contrats de prévoyance

Il existe deux catégories de contrats de prévoyance : la première à titre personnel et la seconde à titre collectif. Le contrat de prévoyance à titre personnel est facultatif et dépend des besoins de l’individu. Par contre, celui à titre collectif constitue une obligation au sein des entreprises, négociée par les employeurs pour les salariés. Dans l’ensemble, chaque type de contrats est destiné à assurer une couverture en cas de maladie, de décès, de chômage ou d’invalidité.

Pour une entreprise, la proposition de contrat de prévoyance aux salariés représente une motivation et une fidélisation. Pour les salariés, il s’agit d’une garantie intéressante en cas d’aléas. Et qu’en est-il des avantages fiscaux prévoyance ?

Les aspects fiscaux des contrats de prévoyance

Les contrats de prévoyance privilégient d’avantages fiscaux prévoyance. Les cotisations patronales pour le régime collectif ne font pas partie chaque année de la charge des contributions de sécurité sociale pour chaque salarié. Cela se traduit par un cumul de montant dans la limite de 6 % du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Social) auquel est ajouté 1,5 % du salaire brut annuel.

Pour le titre d’un contrat de prévoyance individuel, les allègements fiscaux dépendent des politiques de l’assureur. Il faudra alors miser sur des confrontations d’offres pour tirer le meilleur parti. L’objectif avec ce régime facultatif est de profiter d’un maximum de couvertures en cas d’aléas.

Les conditions à remplir pour bénéficier des avantages fiscaux

Pour être éligible aux avantages fiscaux prévoyance, une entreprise doit faire en sorte que chaque salarié soit adhéré au contrat de prévoyance collectif. Évidemment les cas d’exceptions ne sont pas concernés. Des clauses de responsabilité imposées par la Sécurité Sociale doivent être mentionnées dans le contrat, notamment l’interdiction de remboursement des franchises médicales par l’employeur.

La déduction des cotisations versées pour le salarié doit suivre également des calculs spécifiques, à savoir : 5 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale et 2 % de la rémunération brute pour l’année. Tous les montants déductibles peuvent être vérifiés sur le bulletin de paie du salarié. Il est donc impératif que l’employeur offre des garanties de couverture générale et impersonnelle à chaque catégorie de collaborateurs.

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